Droit des travailleurs handicapés : réglementation sur le handicap en entreprise

Cette formation vise à sensibiliser et outiller les acteurs de l'entreprise sur le cadre légal lié au handicap au travail. Elle présente les obligations légales, les dispositifs d'intégration, et les bonnes pratiques pour favoriser l'emploi durable des travailleurs handicapés.

• - Comprendre les principes juridiques encadrant le handicap au travail
• - Identifier les obligations légales des employeurs (quotas, accessibilité, aménagements)
• - Connaître les dispositifs de soutien et d'accompagnement disponibles
• - Mettre en place des pratiques inclusives et adaptées
• - Gérer les situations de handicap dans une approche respectueuse et conforme

Partie 1 : Cadre juridique et définitions
• - Définition légale du handicap
• - Principes et droits fondamentaux liés au handicap au travail
• - Loi sur l'emploi des travailleurs handicapés (quotas, sanctions)
• - Normes d'accessibilité et aménagements raisonnables
Partie 2 : Obligations de l'employeur
• - Respect du quota légal et déclaration annuelle
• - Mise en place d'aménagements et adaptations (poste, horaires, équipements)
• - Recours aux aides, subventions et dispositifs spécifiques (AGEFIPH, FIPHFP…)
• - Sensibilisation des équipes et lutte contre les discriminations
Partie 3 : Intégration et accompagnement
• - Recrutement et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
• - Rôle du médecin du travail, des organismes spécialisés
• - Dispositifs d'insertion et formation professionnelle
• - Bonnes pratiques et retours d'expérience