Rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés

Dans un contexte de crise économique, de restructuration ou de licenciements collectifs, le Comité d'Entreprise (ou CSE) joue un rôle essentiel de représentation, d'alerte et d'accompagnement des salariés. Cette formation permet aux élus, délégués et représentants syndicaux de comprendre leurs droits, leviers d'action et responsabilités face à une entreprise en difficulté.

• - Identifier les signes précurseurs d'une situation de difficulté économique
• - Comprendre les droits d'information, de consultation et d'alerte du CE
• - Intervenir efficacement dans le cadre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou de procédures collectives
• - Dialoguer avec la direction, les salariés et les autorités administratives
• - Connaître les outils d'accompagnement des salariés impactés (reclassement, formation, soutien psychologique)

Partie 1 : Comprendre le cadre juridique et économique
• - Identifier les entreprises en difficulté : indicateurs financiers et sociaux
• - Les différentes phases : alerte, sauvegarde, redressement, liquidation
• - Rôle du CE dans l'analyse de la situation : droit d'alerte économique, expertise possible
• - Relations avec les administrateurs judiciaires, commissaires aux comptes, inspection du travail
• - Études de cas : alertes et consultations réussies / manquées
Partie 2 : Agir pour représenter et accompagner les salariés
• - Consultation obligatoire du CE dans le cadre de :
• - PSE
• - Modification substantielle du contrat de travail
• - Fermeture d'un site ou licenciement collectif
• - Préparer les réunions de crise : argumentaire, posture, documents
• - Négocier des mesures d'accompagnement : reclassement, formation, départs volontaires
• - Gestion des tensions sociales : communication, gestion des conflits
• - Cas pratiques : simuler une réunion CE dans un contexte de crise