Fiscalité des impatriés : Gérer les paies et cotisations du personnel

Cette formation s'adresse aux responsables paie, RH, fiscalité et mobilité souhaitant sécuriser la gestion des salariés impatriés. Elle couvre le cadre fiscal et social, les régimes de faveur, la résidence fiscale, les conventions fiscales, la retenue à la source, ainsi que les outils opérationnels pour la paie et les cotisations.

• - Distinguer expatrié, détaché et impatrié, et comprendre les enjeux de la résidence fiscale
• - Appliquer le régime de faveur fiscal (article 155B CGI) : exonération de primes, avantages en nature, plafonds
• - Intégrer les avantages sociaux possibles (exonérations de cotisations sociales, déduction de cotisations étrangères)
• - Maîtriser la retenue à la source et son traitement en paie
• - Exploiter les conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition
• - Gérer les éléments en paie (primes, avantages, indemnités) selon les règles spécifiques

1. Régime fiscal et paie dédiés
• - Catégories de mobilités : impatriation/détachement/expatriation
• - Résidence fiscale et lieux d'imposition
• - Régime de faveur (article 155B CGI) : conditions, primes exonérées, taux plafonds
• - Avantages sociaux & cotisations : exonérations de cotisations, déductions cotisations étrangères
• - Conventions fiscales pour prévenir la double imposition
2. Paie pratique et outils
• - Retenue à la source : obligation, taux, répartition employeur/salarié
• - Gestion paie : implantation de l'impatriation en bulletin (primes, nature, packages délocalisés)
• - Techniques spécifiques : shadow payroll, split payroll et égalisation fiscale
• - Outils opérationnels : templates paie, simulateurs, checklist régimes fiscal/paie
• - Études de cas pratiques : intégration complète d'un impatrié en paie et fiscalité