La paie des contrats d'apprentissage/contrats pro : Maîtriser le cadre de la rémunération de ces statuts

Cette formation permet aux gestionnaires RH, paie et finance de maîtriser le calcul salarial des apprentis et des professionnels en alternance en Côte d'Ivoire. Elle couvre la règlementation, la structuration des bulletins de paie, les pourcentages de rémunération selon l'année de formation, ainsi que les implications sociales et fiscales.

• - Connaître le cadre légal des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en Côte d'Ivoire (décret 2019-118 et Code du travail)
• - Appliquer les taux minima de rémunération : 30% du SMIG en 1ère, 50% en 2ème, 70% en 3ème année
• - Intégrer les avantages sociaux : couverture CNPS, CMU, accidents, retraite comme tout salarié
• - Calculer les cotisations patronales et salariales applicables
• - Élaborer des bulletins de paie dédiés aux apprentis et alternants
• - Gérer les évolutions salariales lors du passage d'une année sur l'autre
• - Sécuriser les obligations déclaratives auprès des institutions (DGI, CNPS, DSN)

1. Cadre légal et rémunération
• - Décret n° 2019-118 : apprentissage = 75% en entreprise, 25% en centre de formation
• - Contrat d'apprentissage : statut salarié, préparation et obligations (contrat écrit, attestation CNPS, maître-apprenti…)
• - Rémunération minimale : 30% – 50% – 70% du SMIG selon l'année d'exécution
• - Dispositions similaires pour contrat de professionnalisation, alignées sur l'apprentissage
2. Pratique et paie
• - Construction d'un bulletin d'apprenti : brut, cotisations, net
• - Cotisations CNPS + CMU + autres contributions sociales
• - Évolution salariale entre les années d'apprentissage : mise en pratique
• - Cas pratiques : alternance en première, deuxième ou troisième année
• - Évolutions en cas de rupture ou passage en contrat classique
• - Pièces à conserver, obligations déclaratives, conformité