Cotisations sociales : Appréhender les nouvelles dispositions sur les charges patronales et cotisations salariales

Cette formation cible les professionnels des ressources humaines, de la paye et les responsables financiers souhaitant comprendre et appliquer les récents changements réglementaires en matière de cotisations sociales : nouveaux taux, assiettes, plafonds, exonérations et mécanismes conjoints d'imposition. Elle met l'accent sur une approche pratique, opérationnelle et conforme aux normes ivoiriennes actuelles.

• - Connaître les taux actualisés des cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2025
• - Calculer correctement les assiettes, y compris le respect du SMIG (75 000 FCFA/mois) comme seuil plancher
• - Intégrer la Couverture Maladie Universelle (CMU) obligatoire (1 000 FCFA/mois salarié, 50% à la charge de l'employeur pour certains ayants droit)
• - Appliquer les dispositions de l'Ordonnance n°2023-719 (fusion des IS, CN et IGR en un impôt unique ITS, abrogation de l'abattement de 20%, taxation progressive, réduction pour charges de famille…)
• - Mettre à jour les bulletins de paie, déclarations DSN à venir avec la plateforme DGI-CNPS unique
• - Préparer efficacement les éventuels contrôles URSSAF / CNPS, en conservant les justificatifs adaptés

1. Cadre légal et réglementaire
• - Présentation du régime social ivoirien (CNPS, SMIG, CMU)
• - Détail des taux 2025 applicables :
• * Pensions vieillesse : 7,70% patronal / 6,30% salarial (total 14%), plafond 3 375 000 FCFA
• * Prestations familiales (5%) et maternité (0,75%) à charge exclusive de l'employeur
• * Accidents du travail et maladies professionnelles : 2-5% selon secteur, à charge patronale
• * CMU obligatoire : 1 000 FCFA par mois par personne (employeur = 500 FCFA, salarié = 500 FCFA pour salariés et certains ayants droit)
• - Réforme ITS (Ordonnance 2023-719) :
• * Fin des trois impôts (IS, CN, IGR) remplacés par un Prélèvement unique progressif (ITS)
• * Abrogation de l'abattement de 20% pour la base imposable : calcul désormais sur le revenu brut
• * Réduction d'impôt pour charges de famille et abattement supplémentaire pour retraités (> 70 ans, réduction de 75%)
• * Dématérialisation DSN + impôts via plateforme DGI-CNPS prévue en 2025
2. Application pratique
• - Cas pratiques : calcul paie avec temps plein, temps partiel, apprentis, salaires journaliers (occasionnels) en respectant le SMIG
• - Paramétrage bulletins : prise en compte intégrale des assiettes, cotisations, ITS, CMU
• - Simulation de coût employeur total et estimation du net à payer
• - Interprétation de la réduction pour charges familiales selon nombre d'enfants
• - Préparation à un audit/correction URSSAF/CNPS : pièces à conserver, attestations, déclarations