Gestion des sinistres RC des entreprises

Cette formation vous permet de maîtriser toutes les étapes de gestion d'un sinistre en Responsabilité Civile (RC) entreprise, depuis la déclaration jusqu'au règlement. Elle vous aide à sécuriser les procédures, à optimiser les délais de traitement et à préserver la relation client-assuré.

• - Comprendre les spécificités des garanties RC (exploitation, professionnelle, produit, etc.)
• - Analyser un dossier sinistre RC et identifier les responsabilités
• - Suivre les procédures de gestion et les délais réglementaires
• - Communiquer efficacement avec les parties prenantes (assuré, victime, expert, avocat)
• - Régler le sinistre de manière équitable, rapide et conforme au contrat

1. Maîtriser la notion de responsabilité civile
• - Distinguer les différents types de responsabilités
• - L'assurance dommage : assurance de responsabilité / assurance de chose
• - Les responsabilités administrative, pénale et civile
• - Les responsabilités civile, contractuelle et extracontractuelle
• - Vérifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
• - Déterminer la nature du dommage : matériel, corporel, immatériel
• - Identifier le fait générateur : obligation de moyens/de résultat, faute prouvée ou présomption de responsabilité
• - Établir le lien de causalité
• - Test de connaissances : quizz sur l'acquisition des notions de base sur la responsabilité civile
• - Recenser les cas d'exonération
• - Le fait d'un tiers
• - La faute de la victime
• - La force majeure
2. Étudier et vérifier l'acquisition des garanties
• - Procéder aux vérifications préalables
• - L'activité déclarée, l'étendue géographique
• - La garantie dans le temps
• - La prescription et la franchise
• - Les conditions générales et spécifiques, les annexes
• - Étude de cas : analyse des conditions de mise en œuvre d'une garantie dans le temps
3. Analyser les garanties prévues dans le contrat
• - Responsabilité civile exploitation
• - Objet et conditions de mise en œuvre de la garantie
• - Les dommages causés aux tiers : notion de bien confié, dommages causés par les VTM
• - Les dommages causés aux préposés et autres dommages garantis
• - Les exclusions
• - RC après livraison
• - La notion de livraison
• - Le champ d'application de la garantie
• - Les frais de dépose-repose et de retrait
• - Les exclusions
• - RC professionnelle
• - Distinction avec la RC après livraison
• - Son fonctionnement
• - Les exclusions
• - Établir les responsabilités
• - Connaître le fonctionnement des principaux cas de responsabilité rencontrés dans les différentes garanties
• - Étude de cas : étude de sinistres afin de déterminer la garantie applicable sur la base des conditions générales, son éventuelle mise en jeu et si la responsabilité de l'assuré est engagée
4. Maîtriser les spécificités de la gestion d'un sinistre RC
• - Instruire les dossiers de sinistres
• - Recueillir la déclaration de l'assuré
• - Recevoir la réclamation du tiers victime
• - Solliciter une expertise amiable
• - Suivre le contentieux et la direction du procès
• - Évaluer le montant du dommage
• - Procéder à l'indemnisation
• - Indemniser la victime et établir une quittance
• - Recenser les postes non réclamés
• - Utiliser la subrogation et appliquer les recours
• - Exercice d'application : étude de sinistres, détermination des garanties et déroulé de la gestion de l'ouverture à l'indemnisation
• - Le + de la formation : Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation