Gérer les taxes majeures en assurance

La fiscalité applicable au secteur de l'assurance est complexe et en constante évolution. Cette formation permet aux professionnels de l'assurance de comprendre les taxes spécifiques à leur activité, de respecter les obligations déclaratives, et de sécuriser les relations avec l'administration fiscale.

• - Identifier les principales taxes applicables en assurance (taxe sur les contrats, TVA, parafiscalité)
• - Déterminer l'assiette et les modalités de calcul des taxes
• - Établir correctement les déclarations fiscales selon les exigences locales
• - Appliquer les bonnes pratiques de contrôle et d'archivage
• - Répondre efficacement aux contrôles ou demandes de l'administration fiscale

1. Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l'assurance
• - La taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
• - Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
• - Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
• - Répondre aux obligations déclaratives et de paiement
• - Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées
• - La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA)
• - Déterminer son champ d'application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA
• - La taxe sur les excédents de provisions dite « taxe sur les bonis »
• - Déterminer le champ d'application de la taxe
• - Connaître les enjeux du mode de calcul retenu « forfaitaire » ou réel
• - Calculer la taxe et exemple de calcul « forfaitaire » sur la base des anciens états C11
2. Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l'assurance
• - La TVA
• - Connaître les opérations assujetties
• - Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées et notion de présentation d'assurances
• - L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
• - Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
• - Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
• - Cerner les enjeux des groupements dits 261 B et leurs évolutions à venir
• - Les taxes assises sur les salaires
• - La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
• - Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
• - Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d'assurance
• - Déterminer le taux de taxe applicable
• - Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE
• - Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille
• - Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
• - Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• - La contribution sociale de solidarité des sociétés « C3S » ou « Organic »
• - La base taxable
• - Les particularités