L'essentiel du droit des assurances

Cette formation offre une introduction claire et complète aux règles juridiques qui régissent le secteur des assurances. Elle permet aux professionnels d'acquérir les notions fondamentales du droit des assurances, indispensables pour assurer la conformité, gérer les contrats et mieux conseiller les clients.

• - Connaître les principales lois et réglementations applicables aux assurances
• - Comprendre les différents types de contrats d'assurance et leurs caractéristiques juridiques
• - Identifier les droits et obligations des parties (assureur, assuré, tiers)
• - Maîtriser les règles relatives à la formation, exécution et résiliation des contrats
• - Gérer les sinistres et les recours dans le cadre légal

1. Identifier les sources du droit des assurances
• - Cerner le cadre légal et réglementaire français
• - Analyser les conventions professionnelles
2. Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d'assurances
• - Connaître la mutualisation des risques
• - Gérer les risques
• - Découvrir les schémas d'assurance
• - Exercice d'application : élaboration d'une grille de criticité des risques
3. Cerner l'organisation de l'activité d'assurance
• - Identifier les différents acteurs du marché
• - Maîtriser la distribution de l'assurance
• - Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
• - Analyser les missions et interventions des fonds de garantie
• - Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment
4. Assimiler la définition et la forme du contrat d'assurance
• - Étudier l'environnement légal et réglementaire du contrat d'assurance
• - Distinguer les intervenants au contrat d'assurance
• - Analyser la portée des contrats d'assurance
• - Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD
5. Maîtriser la formation du contrat d'assurance
• - Gérer la phase précontractuelle
• - Lister l'obligation d'information des parties au contrat : notice d'informations, conditions générales
• - Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
• - Étude de cas : analyse des situations à risque
6. Conclure un contrat d'assurance
• - Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
• - Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
• - Les exclusions et déchéances de garanties
• - Les plafonds de garanties et franchises
• - Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
7. Anticiper le règlement des différends
• - Le choix entre la clause d'arbitrage ou la clause attributive de règlement
• - Les conventions de sinistres
• - Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées
8. Assimiler la définition et les particularités d'un sinistre
• - Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
• - Les incidences de l'article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d'assurance Responsabilité Civile (RC)
9. Identifier les différentes étapes de la gestion d'un sinistre
• - Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
• - Négocier avec l'assureur
• - Exercice d'application : au travers d'exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d'une déclaration
10. Maîtriser les principes du règlement d'un sinistre
• - Le principe indemnitaire
• - Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
• - Étude de cas : étude d'un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge
• - Test de connaissances : quiz pour évaluer ses connaissances
• - Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?