Intermédiation en assurance et Directive sur la Distribution d'Assurances

Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre les enjeux et les exigences du métier d'intermédiaire en assurance. Elle vous permettra de décrypter notamment les exigences de la nouvelle Directive sur la Distribution des produits d'Assurance (DDA) et maîtriser ses obligations.

• - Comprendre le cadre réglementaire ivoirien en matière d'intermédiation en assurance
• - Maîtriser les exigences et implications de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
• - Identifier les obligations légales et déontologiques des intermédiaires
• - Mettre en œuvre des pratiques conformes à la réglementation et aux attentes des clients
• - Gérer efficacement la relation client dans le respect des normes

1. Connaître les différentes catégories d'intervenants dans la distribution
• - Quiz de connaissances en assurance
• - Intermédiation et réseaux de distribution
• - Statistiques du marché de l'assurance
• - Exercice
• - Quiz
2. Maîtriser la réglementation de l'intermédiation
• - Hiérarchie des normes entre droit européen et droit national
• - Éléments de codes applicables en France (différents codes)
• - Intermédiation selon le code des assurances
• - Éléments de droit européen applicable en France : DIA vers DDA
• - Objectifs et périmètre de la directive européenne
• - 5 piliers de la directive DDA
• - Transposition selon le droit français
• - Étude de cas : La réglementations applicables à un intermédiaire d'assurance. Quiz
3. Identifier les intermédiaires : cadre juridique et responsabilités
• - Courtier d'assurance
• - Agent général
• - Mandataires d'assurance
• - Mandataires d'intermédiaires d'assurance
• - Personnes physiques salariées
• - Intermédiaires enregistrés dans un autre État
• - Travaux pratiques : Choisir un statut d'intermédiaires approprié
4. Connaître les conditions d'accès à l'exercice
• - Devoir d'immatriculation
• - Exigence de formation continue
• - Sanctions applicables
• - Exercice : Quiz sur les conditions d'accès au métier d'intermédiaire
5. Maîtriser la relation aux assurés et les conditions d'exercice
• - Obligations d'information client : identité de l'intermédiaire, devoir de conseil et prévention de conflit d'intérêts
• - Niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France
• - Principes et rémunérations dans le cadre de la DDA
• - Documentation client et DDA : NTE, KID/DIC en assurance vie et PID en assurance non-vie
• - Travaux pratiques : Commercialiser un produit d'assurance auprès d'un client : informations, règles de conduite et conflits d'intérêts dans le cadre de la DDA
6. Connaître l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• - Missions, pouvoirs de l'ACPR
• - Contrôle de la commercialisation des produits par l'ACPR
• - Recommandations de l'ACPR (n°2013-R-01) et DDA
• - Communication clients des informations légales et réglementaires de l'intermédiaire et l'opération d'assurance
• - Vérifications sur les compétences professionnelles, les partenaires de l'intermédiaire d'assurance
• - Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• - Étude de cas : Comment éviter les mises en causes « classiques » ?