Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales - Pour sécuriser son système de facturation

La facture est un document juridique, fiscal et comptable essentiel. Cette formation vous permet de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, d'assurer la conformité de vos documents et de sécuriser vos relations commerciales. Elle aborde les obligations légales, les mentions obligatoires, les enjeux fiscaux (TVA, déduction, archivage) et les risques de redressement.

• - Identifier les règles juridiques et fiscales applicables aux factures
• - Émettre des factures conformes (mentions, délais, signatures)
• - Gérer les cas particuliers (avoirs, acomptes, factures prorata, bons de commande)
• - Prévenir les risques de rejet ou de redressement fiscal
• - Mettre en place une procédure interne de contrôle de facturation

Partie 1 : Les fondamentaux juridiques de la facture
• - Statut juridique de la facture : preuve, force probante, opposabilité
• - Mentions obligatoires selon le droit OHADA et la fiscalité ivoirienne
• - Délais d'émission et conservation des factures
• - Factures électroniques : conditions de validité
Partie 2 : Aspects fiscaux et sécurisation
• - Facturation et TVA : obligations, taux, régularisations
• - Cas spécifiques : factures d'acompte, d'avoir, de régularisation
• - Risques en cas de non-conformité : sanctions fiscales, contrôles
• - Mise en place d'un circuit interne de validation des factures
• - Audit flash : autodiagnostic des pratiques de facturation