Fiscalité internationale : Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques

Cette formation permet de maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité internationale appliqués aux entreprises opérant en Côte d'Ivoire. Elle aide les participants à sécuriser les flux transfrontaliers, anticiper les risques fiscaux (prix de transfert, retenues à la source, conventions fiscales) et mettre en œuvre une gestion conforme et optimisée des opérations internationales.

• - Identifier les enjeux fiscaux liés aux opérations internationales
• - Comprendre les conventions fiscales signées par la Côte d'Ivoire
• - Analyser les flux intra-groupe (prix de transfert, redevances, services intragroupe)
• - Appliquer correctement les règles de retenue à la source
• - Anticiper les risques de redressements fiscaux
• - Mettre en place des dispositifs de sécurisation fiscale

Partie 1 : Cadre de la fiscalité internationale en Côte d'Ivoire
• - Principes de fiscalité internationale (OCDE, droit interne ivoirien)
• - Conventions fiscales bilatérales et multilatérales (focus Côte d'Ivoire)
• - Retenues à la source : dividendes, intérêts, prestations
• - Résidence fiscale et établissement stable
Partie 2 : Sécuriser les flux et prévenir les risques
• - Prix de transfert : principes, obligations documentaires, audits fiscaux
• - Analyse des opérations intragroupe (management fees, redevances, services partagés)
• - Mécanismes d'évitement de la double imposition
• - Gestion des contentieux et sécurisation des opérations
• - Études de cas et retours d'expérience ivoiriens