Établir une cartographie des risques fiscaux

Cette formation vise à accompagner les professionnels dans la mise en place d'une cartographie des risques fiscaux, un outil clé de pilotage et de sécurisation de la gestion fiscale. Elle permet d'identifier les zones à risques, d'évaluer leur criticité et de mettre en œuvre des dispositifs de prévention, en cohérence avec les exigences réglementaires et les bonnes pratiques de contrôle interne.

• - Comprendre les principes de la cartographie des risques fiscaux
• - Identifier les sources de risques dans les différentes fonctions de l'entreprise
• - Évaluer la fréquence, la gravité et la détectabilité des risques
• - Élaborer une matrice de risques fiscaux adaptée à leur organisation
• - Proposer des actions de contrôle, de suivi et de remédiation
• - Communiquer efficacement la cartographie aux parties prenantes internes

Partie 1 : Fondamentaux et diagnostic des risques fiscaux
• - Enjeux de la gestion du risque fiscal dans l'entreprise
• - Typologie des risques fiscaux : déclaratif, juridique, documentaire, contentieux
• - Identification des zones de risques par processus (TVA, IS, prix de transfert, paie, etc.)
• - Introduction aux méthodes d'analyse de risque (fréquence x impact x maîtrise)
• - Atelier : repérage des risques fiscaux dans un cas réel d'entreprise
Partie 2 : Construction et déploiement de la cartographie
• - Méthodologie de cartographie : étapes, outils, formats
• - Élaboration de la matrice de risques : critères, pondérations, visualisation
• - Plans de prévention et dispositifs de contrôle
• - Modalités de mise à jour et de pilotage de la cartographie
• - Atelier : construction d'une cartographie fiscale sur Excel