Intégration fiscale

Cette formation est dédiée à la compréhension et à la mise en œuvre du régime d'intégration fiscale, outil stratégique de gestion fiscale pour les groupes de sociétés. Elle couvre les conditions d'éligibilité, les règles de calcul du résultat d'ensemble, les impacts fiscaux, ainsi que la gestion des obligations déclaratives et documentaires.

• - Comprendre les principes et objectifs du régime d'intégration fiscale
• - Identifier les conditions d'éligibilité d'un groupe intégré
• - Calculer le résultat fiscal d'ensemble et le taux d'imposition effectif
• - Gérer les conséquences fiscales des déficits, crédits d'impôt et neutralisations
• - Maîtriser les obligations déclaratives et les risques en cas de contrôle fiscal

Partie 1 : Cadre juridique et principes de l'intégration fiscale
• - Objectifs et avantages du régime d'intégration fiscale
• - Conditions d'éligibilité (contrôle, liens capitalistiques, options)
• - Constitution du périmètre intégré
• - Neutralisations intra-groupe et retraitements fiscaux
Partie 2 : Traitement fiscal, déclarations et cas pratiques
• - Calcul du résultat d'ensemble et IS consolidé
• - Traitement des déficits, crédits d'impôt, provisions
• - Obligations déclaratives et formalismes (option, convention d'intégration, liasse fiscale)
• - Étude de cas : simulation de calcul du résultat intégré
• - Revue des principaux risques fiscaux