Opérations de restructuration

Cette formation permet de comprendre et de maîtriser les mécanismes clés des opérations de restructuration d'entreprise (fusion, scission, apport partiel d'actif), tant sur le plan juridique, fiscal que comptable. Elle est orientée vers la pratique professionnelle, avec une approche par cas concrets et simulations.

• - Identifier les différentes formes de restructuration et leurs objectifs
• - Comprendre les impacts juridiques, fiscaux et comptables de chaque opération
• - Structurer une opération en conformité avec le droit ivoirien / OHADA
• - Maîtriser les régimes fiscaux de faveur (neutralité fiscale)
• - Anticiper les risques et obligations déclaratives associées

Partie 1 : Cadre juridique et fiscal des opérations de restructuration
• - Définitions et objectifs : fusion, scission, apport partiel d'actif
• - Cadre juridique (OHADA) : étapes, formalisme, effets juridiques
• - Régime fiscal de faveur : conditions, neutralité, plus-values
• - Obligations déclaratives fiscales en Côte d'Ivoire
• - Risques fiscaux et contentieux fréquents
Partie 2 : Aspects comptables & cas pratiques
• - Enregistrement comptable des opérations : méthodes et écritures
• - Traitement des écarts d'évaluation et du boni de fusion
• - Réflexes à adopter pour sécuriser une opération
• - Étude de cas : simulation d'une opération complète (analyse, choix, traitement)
• - Questions-réponses, revue des erreurs à éviter